Le Centre d’Etudes pour l’Action Sociale a organisé, du 03 au 05 novembre 2008, dans la salle Père Boka, ses Journées Sociales sur le thème : « Les enjeux et les défis de la décentralisation en RD Congo ». Nous sommes heureux de publier, dans ce numéro 432 de Congo-Afrique, une première partie des conférences qui ont été données au cours de ces trois journées de travail.
A propos de la décentralisation, la Constitution de la RD promulguée le 18 février 2006 par le Président de la République stipule : « Les provinces et entités territoriales décentralisées de la RD Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elle jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques » (1).
C’est dans la même perspective que le constituant exige non seulement que « la composition, l’organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces soient fixés par une loi organique », mais aussi que par une autre loi organique soient déterminées « les modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des Gouverneurs de province » (2).
Après la publication de ces deux lois organiques (3), le Cepas a trouvé utile de réfléchir sur la problématique de la décentralisation en RD Congo qui suscite, dans l’esprit de beaucoup de Congolais, des questions suivantes:
1. Peut-on objectivement envisager la décentralisation dans un espace géographique et politique où l’autorité de l’Etat n’est pas encore consolidée et où la paix n’est pas encore retrouvée ? N’y a-t-il pas risque d’exacerber les conflits ?
2. Peut-on espérer réussir la décentralisation lorsque les acteurs politiques et les institutions nationales dont le gouvernement, les Gouverneurs, les Provinces, les Assemblées provinciales ne semblent pas avoir une même vision sur ce qui est à faire et sur ce par quoi il faut commencer ?
3. Est-il réaliste de procéder à la décentralisation sans que l’on ne soit en mesure de financer correctement les entités territoriales décentralisées (ETD) et sans l’existence de mécanismes efficaces et transparents de transfert des ressources et des compétences ?
Pendant trois jours, les participants aux Journées sociales 2008 ont tenté de répondre à ces questions et à bien d’autres que les débats ont fait ressortir.
Tout en invitant nous lecteurs à la lecture critique des articles contenus dans ce numéro, nous jugeons utile de reprendre, à notre compte, une partie de la conclusion de l’article du Père Léon de Saint Moulin qui porte sur les enjeux et les défis du découpage :
« Au niveau des principes, un large consensus existe pour considérer la décentralisation comme un enjeu politique majeur, dans la mesure où elle est le moyen de construire un Etat qui accorde à la population la possibilité de participer à sa propre gestion et de prendre des initiatives pour son développement. Si la mise en œuvre de la décentralisation est un objectif du découpage, il importe d’associer au maximum la population aux débats à son propos ».
Voilà une exigence difficile, mais incontournable si nous voulons que la décentralisation serve à consolider la démocratie et, partant, le développement endogène et durable de la RD Congo.
